projet de loi santé
26/03/2026 00:00:00 -
"Nous allons porter un texte qui permet de protéger tous les enfants, et notamment ceux confiés à l...... en l’absence d’accord des parents. Bientôt finalisé et transmis au Conseil d’État, le projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres à la "mi-mai", escompte l’entourage de la ministre.
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi
01/07/2026 00:00:00 -
Depuis quelques années, le secteur social et médico-social s’est emparé du sujet de la vie intime, a...... par appel à projets de l’agence régionale de santé en 2024, le groupe ressources, qui a multiplié les supports consacrés au sujet (module photo, podcasts, clip, etc.), a aussi produit un guide de bonne
01/07/2026 01:00:00 -
La culture a désormais gagné les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Porté...... et anthropologique de l’Organisation mondiale de la santé, pose Ludovic Le Merrer, directeur Performance projets à l’agence régionale de santé (ARS) Normandie qui, comme les autres ARS, a noué un partenariat
18/11/2015 00:00:00 -
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys......Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du système de prise en charge des usagers-patients. Si le rôle du secteur social et médico-social reste
22/04/2015 00:00:00 -
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par...... Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses
02/04/2015 00:00:00 -
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du systè...... Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale
24/09/2015 00:00:00 -
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (di...... La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel
12/03/2015 00:00:00 -
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de so...... Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques
17/12/2014 00:00:00 -
Fin novembre, le groupe de travail consacré à la question de l’hébergement associatif à proximité d...... l’Uniopss ? « Déterminer, en lien avec le projet de loi Santé, les objectifs, les besoins couverts et les conditions d’éligibilité » de l’offre. Avant de se pencher sur les modalités de fonctionnement
22/10/2014 00:00:00 -
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. At...... Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via
16/10/2014 00:00:00 -
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment ...... Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé
16/10/2014 12:00:00 -
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit,......Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif
03/12/2025 00:00:00 -
Alors que s’achève l’année 2025 déclarée Grande Cause nationale pour la santé mentale, où en est-on ...... tentent de répondre depuis notamment la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé. Pour éviter les ruptures de parcours et simplifier le « millefeuille à la française », les dispositifs
20/02/2019 00:00:00 -
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition
24/03/2016 00:00:00 -
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompag...... Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent
11/04/2024 00:00:00 -
Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de ...... Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de vie, ont été présentées le 10 avril. Objectif : être en mesure de suivre près de 250 000 personnes
21/12/2016 00:00:00 -
Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action intermi......) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... par l’article 32 la loi du 8 avril 2024 sur la société du bien-vieillir et de l’autonomie », précise Charlotte Pentecouteau. Une élaboration collaborative Le projet d’établissement ou de service doit désormais